Mentions légales
En application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site luxuryconstruction.fr.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : Luxury Construction
- Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Capital social : 500 €
- Siège social : 5 Impasse des Cigales, Résidence Les Jasmins B+C, RC 122, 06400 Cannes, France
- SIRET : 104 253 679 00013
- RCS : Cannes
- Code APE / NAF : 4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
- N° de TVA intracommunautaire : FR69 104 253 679
- Date de début d’activité : 28/04/2026
- Téléphone : +33 7 80 69 20 14
- Email : info@luxuryconstruction.fr
- Directeur de la publication : Le gérant de Luxury Construction
2. Hébergeur du site
Les coordonnées complètes de l’hébergeur du site (raison sociale, adresse et numéro de téléphone) peuvent être communiquées sur simple demande adressée à info@luxuryconstruction.fr.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, charte graphique, structure du site) est la propriété exclusive de Luxury Construction ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Luxury Construction. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés ».
5. Cookies
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, sans dépôt de traceur publicitaire ni de mesure d’audience tiers. Pour plus de détails, consultez notre page Gestion des cookies.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les estimations issues des calculateurs en ligne ne constituent pas un engagement contractuel et doivent être confirmées par un devis personnalisé établi par Luxury Construction. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles inexactitudes, omissions ou erreurs contenues dans le contenu du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Luxury Construction n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
8. Conditions générales
Les prestations réalisées par Luxury Construction sont soumises aux Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services, qui font partie intégrante de tout contrat conclu avec l’éditeur.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. Toute réclamation doit, au préalable, être adressée par écrit à info@luxuryconstruction.fr. La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à info@luxuryconstruction.fr ou nous appeler au +33 7 80 69 20 14.
Dernière mise à jour : mai 2026.
← Retour à l’accueil